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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16881025
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/ Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Données générales de la session 16881025
Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Nom figurant dans le texte
Pour examiner les attentes que prennent les receveurs en cas de retard du deuxième et du troisième terme des impositions
Membres de la commission
Ordre
Nom
Prénom
Titre
Fonction
Fol./page